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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

1. Éditeur

Le service Emovio (« Emovio », « nous ») est édité par Nathan Lombroso. Contact : contact@emovio.io. Forme juridique et numéro d'enregistrement : [à compléter selon la structure définitive].

2. Objet

Emovio est un service logiciel (SaaS) d'assistant téléphonique par intelligence artificielle destiné aux agences immobilières. Il répond aux appels, qualifie les prospects (achat / vente / location) et transmet des fiches prospects, avec un chatbot et un SMS de secours.

3. Offres et prix

Toutes les offres sont mensuelles, sans engagement de durée, et résiliables à tout moment. Les prix sont indiqués hors taxes (HT).

• Starter : frais de mise en service offerts ; 29,90 €/mois (offre de lancement, au lieu de 44,90 €/mois) ; 50 minutes d'appels incluses par mois.
• Pro : frais de mise en service offerts ; 99,90 €/mois ; 150 minutes d'appels incluses par mois.
• Premium : frais de mise en service offerts ; 199,90 €/mois ; 450 minutes d'appels incluses par mois ; agent supplémentaire en option à 49,90 €/mois.

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, résiliable à tout moment. Les prix sont hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée et gérée par notre prestataire de paiement.

4. Minutes hors forfait

Chaque offre inclut un volume mensuel de minutes d'appels traités par l'agent (50 minutes pour Starter, 150 minutes pour Pro, 450 minutes pour Premium). Les modalités suivantes encadrent toute consommation au-delà de ce volume :

• Les minutes d'appels consommées au-delà du volume mensuel inclus dans l'offre souscrite sont facturées 0,26 € HT par minute entamée.
• Le client est informé à l'avance de ce tarif, conformément à l'obligation d'information précontractuelle sur les prix (article L111-1 du Code de la consommation). La facturation du dépassement n'intervient qu'au-delà du forfait inclus.
• Le dépassement éventuel figure détaillé sur la facture mensuelle, qui indique le nombre de minutes incluses, le nombre de minutes consommées, et le nombre de minutes facturées en dépassement.
• Le décompte est basé sur la durée réelle des appels traités par l'agent, arrondie à la minute supérieure (toute minute entamée est due).
• Le client peut suivre sa consommation et, pour éviter le tarif au dépassement, souscrire un pack de minutes supplémentaires (« Boost »).
• Aucun dépassement n'est facturé en l'absence de consommation effective. En cas de contestation, le détail des appels concernés peut être fourni au client sur demande.
• La TVA applicable est ajoutée en sus selon le pays. Pour les professionnels assujettis, le mécanisme d'autoliquidation de la TVA peut s'appliquer le cas échéant.

5. Paiement

Les paiements sont traités par Paddle.com Market Ltd, qui agit en tant que revendeur agréé et Merchant of Record d'Emovio. À ce titre, Paddle gère la facturation, la collecte et le reversement des taxes applicables. Les conditions de Paddle s'appliquent à la transaction de paiement.

6. Mise en service et livraison

La mise en service intervient sous 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement de setup et des informations nécessaires (numéro à connecter, informations de l'agence).

7. Durée, renouvellement, résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment ; le service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Voir aussi notre politique de remboursement.

8. Obligations du client

Le client s'engage à utiliser le service conformément à la loi, à fournir des informations exactes, et à disposer des droits nécessaires sur les numéros et données transmis.

9. Responsabilité

Emovio fournit un service avec un objectif de qualité et de disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité d'Emovio est limitée au montant payé au titre du mois concerné.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents. [Juridiction à préciser selon la structure définitive.]